Le système de santé suisse repose sur plusieurs principes fondamentaux : la responsabilité individuelle, l’assurance obligatoire pour tous les résidents, ainsi qu’une répartition des compétences entre la Confédération, les cantons et les assureurs privés. Voici les grandes lignes de son fonctionnement.
1. L’assurance-maladie obligatoire (LAMal)
- Principes : Chaque personne domiciliée en Suisse doit souscrire une assurance-maladie de base (assurance obligatoire des soins). La loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) définit les prestations couvertes, qui sont les mêmes pour toutes les caisses-maladie.
- Prestations minimales : L’assurance de base prend en charge les soins médicaux courants (consultations, hospitalisations en division commune, médicaments remboursés, etc.), tels que définis par la LAMal.
- Choix de la caisse-maladie : Les résidents peuvent choisir librement leur assureur parmi les caisses reconnues. Toutes sont tenues d’accepter tout assuré, indépendamment de son âge ou de son état de santé.
2. Les assureurs et les modèles d’assurance
- Caisse-maladie privée, prestations publiques : En Suisse, les organismes qui proposent l’assurance de base sont des assureurs privés, mais leurs offres sont réglementées par la Confédération. Les primes varient selon le canton de résidence et la franchise choisie.
- Franchise et quote-part : Chaque assuré peut sélectionner une franchise annuelle (montant à payer soi-même avant que l’assurance ne prenne le relais). Plus la franchise est élevée, plus la prime mensuelle est généralement basse. Une fois la franchise atteinte, l’assuré paie une quote-part (généralement 10%) jusqu’à un certain plafond annuel.
- Assurances complémentaires : En plus de l’assurance de base, il est possible de souscrire des couvertures complémentaires (division privée ou semi-privée à l’hôpital, soins dentaires, médecines alternatives, etc.), soumises à des critères d’acceptation plus stricts (sélection des risques).
3. Rôle de la Confédération et des cantons
- Confédération (fédéral) : Elle définit le cadre légal via la LAMal et contrôle l’application de la loi. Elle s’assure que l’accès aux soins soit garanti pour tous et que les primes restent conformes aux dispositions légales.
- Cantons : Chaque canton organise l’offre de soins sur son territoire (hôpitaux, politiques de santé, etc.). Ils définissent notamment la planification hospitalière, c’est-à-dire le nombre et la répartition des hôpitaux publics et privés reconnus d’intérêt public.
- Financement hospitalier mixte : Les cantons participent au financement des hôpitaux reconnus d’intérêt public, tandis que les assureurs prennent en charge les prestations hospitalières couvertes par la LAMal.
4. Les prestataires de soins (hôpitaux, cliniques, médecins)
- Hôpitaux publics et privés : Les hôpitaux publics sont souvent gérés par les cantons. Des cliniques privées proposent également des soins, parfois spécialisés ou haut de gamme. Dans les deux cas, la partie “base” des soins est couverte par la LAMal si l’établissement figure sur la liste hospitalière cantonale.
- Médecins indépendants : La plupart des médecins généralistes et spécialistes exercent en cabinet privé. Ils sont généralement remboursés par l’assurance de base selon les tarifs en vigueur (TARMED).
- Libre choix du médecin : Selon le type de contrat d’assurance, l’assuré peut choisir son médecin et son établissement (modèle standard) ou suivre des contraintes (réseau de médecins, modèle HMO ou médecin de famille) en échange d’une prime réduite.
5. Coûts et financement
- Prime mensuelle : L’assuré paie une prime à sa caisse-maladie pour l’assurance de base. Son montant dépend du canton, de la tranche d’âge et du modèle d’assurance choisi.
- Participation aux coûts : L’assuré paie sa franchise (entre 300 et 2 500 CHF par an en général) et une quote-part de 10% (jusqu’à un certain plafond).
- Subventions cantonales : Pour les personnes à revenu modeste, le canton peut accorder des subsides qui couvrent une partie de la prime de l’assurance de base.
- Évolution des coûts de la santé : Les dépenses de santé en Suisse ont tendance à augmenter, entraînant régulièrement une hausse des primes. Les pouvoirs publics et les assureurs travaillent sur diverses réformes pour maîtriser ces coûts.
6. Qualité des soins et innovations
- Standards élevés : La Suisse est reconnue pour la qualité de ses soins, le niveau de formation de son personnel médical et l’accès à des technologies de pointe.
- Recherche et développement : Le pays accueille des centres de recherche, des laboratoires pharmaceutiques et des hôpitaux universitaires réputés, contribuant à l’innovation et à l’excellence médicale.
- Digitalisation progressive : De plus en plus de cabinets et d’hôpitaux adoptent des outils numériques (dossier électronique du patient, télémédecine, etc.), même si la mise en place varie d’un canton à l’autre.
En résumé
Le système de santé suisse est fortement axé sur la responsabilité individuelle (prime, franchise, quote-part), tout en garantissant un accès universel aux soins via l’obligation de souscrire à l’assurance-maladie de base. Les autorités fédérales fixent le cadre légal, tandis que les cantons gèrent l’offre hospitalière et les politiques de santé. Malgré une hausse continue des coûts, la Suisse maintient un niveau de qualité des soins parmi les plus élevés au monde, grâce à la combinaison d’acteurs publics, privés et d’un fort engagement en matière d’innovation médicale.